MENTIONS LÉGALES &
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS LÉGALES
OGEC NOTRE DAME LA COMPASSION (LYCEE NOTRE DAME DE LA COMPASSION)
1 ter rue de Langeot, 47200 MARMANDE
Association à but non lucratif (loi de 1901)

Tél. 05 53 20 51 00
contact@lacompa.fr

Siret: 78218886600027
APE: 8531Z

1.1 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. BOLIMON Renaud
contact@lacompa.fr

CRÉATION DU SITE
M. SCANDIUZZI Julien
780 rue Malaroche
47200 VIRAZEIL

06 12 48 30 03
julienscandiuzzi@gmail.com
www.couleurpixel.com

1.2 HÉBERGEUR
Le site est hébergé par IONOS
Siège social: 7 PL DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES

1.3 CRÉDIT PHOTOS
Lycée Notre Dame de la Compassion, Shutterstock

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Lycée Notre-Dame de la Compassion attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.

2.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : OGEC Lycée Notre-Dame La Compassion - contact@lacompa.fr

3. DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données personnelles spécifiques : date de naissance (le cas échéant)
Contenu des messages envoyés via les formulaires
Données de navigation : cookies et statistiques anonymes

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

Finalité du traitement : Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Données concernées : Nom, prénom, email, message
Base légale : Consentement

Finalité du traitement : Gestion des inscriptions et relations administratives (élèves, anciens élèves, associations)
Données concernées : Données d’identité et de contact
Base légale : Exécution d’un contrat ou obligation légale

Finalité du traitement : Envoi d’informations ou newsletter
Données concernées : Email
Base légale : Consentement

Finalité du traitement : Statistiques de fréquentation du site
Données concernées : Cookies anonymes
Base légale : Intérêt légitime

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.
À défaut, le service concerné ne pourra pas être fourni.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du Lycée Notre-Dame de la Compassion, dans le respect du RGPD.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

7. DURÉE DE CONSERVATION
Formulaire de contact : 1 an maximum
Newsletter : jusqu’au retrait du consentement
Données administratives : durée légale ou durée de la relation administrative
Cookies : selon leur nature et le choix de l’utilisateur

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@lacompa.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. COOKIES ET TRACEURS
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience : utilisés à des fins statistiques anonymes

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le lycée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le Lycée Notre-Dame de la Compassion ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

13. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Le lycée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques.